Conditions d’utilisation

DREAME MAROC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente en ligne - www.dreametech.ma

VENDEUR / FOURNISSEUR METRACO SARL Capital social : 5 500 000 MAD  |  RC Fès : 16025  |  ICE : 001533449000066 Siège : 27 Avenue Ibn Khatib, Hay Bouramana, Fès, Maroc Tél. : +212 535 626 004  |  E-mail : ecommerce@dreametech.ma  |  SAV : sav@dreametech.ma

VERSION FRANÇAISE

Conditions générales de vente - Dreame Maroc / METRACO SARL

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits Dreame proposées à distance sur le site www.dreametech.ma par METRACO SARL. Elles sont mises à la disposition du Client d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction. Toute commande implique l’acceptation expresse des CGV applicables au jour de la commande, sans préjudice des dispositions impératives du droit marocain.

Article 1 - Identification du vendeur et objet

Le vendeur est La Marocaine d’Électronique et de Transactions Commerciales - METRACO SARL, société à responsabilité limitée de droit marocain, ayant son siège au 27 Avenue Ibn Khatib, Fès, Maroc. Les mentions d’immatriculation figurent en tête du présent document et doivent correspondre aux documents sociaux à jour.

Le site www.dreametech.ma est exploité pour la commercialisation au Maroc des produits Dreame distribués par METRACO dans son réseau officiel. La marque Dreame et les signes distinctifs associés demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de METRACO et de tout client passant commande à distance sur le site. Les dispositions protectrices de la loi n°31-08 visent le Client agissant en qualité de consommateur. Lorsqu’un Client agit à des fins professionnelles, seules les dispositions légalement applicables à sa situation lui sont opposables, sans préjudice d’éventuelles conditions commerciales particulières.

Article 2 - Produits et informations précontractuelles

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente, dans la mesure utile, les caractéristiques essentielles du produit, son prix, sa disponibilité, les modalités de livraison et les principales informations relatives à la garantie.

Les photographies, vidéos et illustrations sont fournies à titre de présentation. Elles sont reproduites avec le plus grand soin mais de légères différences de teinte ou de rendu liées aux écrans ou aux évolutions de conditionnement peuvent exister, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations exigées par la réglementation applicable à la vente à distance, notamment l’identité du fournisseur, les caractéristiques essentielles, le prix, les frais et délais de livraison, les modalités de paiement, l’existence et les conditions du droit de rétractation, ainsi que les informations relatives aux garanties et au service après-vente.

Article 3 - Zone de vente et de livraison

La vente en ligne est destinée aux Clients dont l’adresse de livraison se situe au Maroc, sous réserve des zones effectivement desservies par METRACO ou ses transporteurs.

Toute restriction géographique ou impossibilité de livraison est portée à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande ou, si elle ne pouvait être connue auparavant, dans les meilleurs délais après la commande.

Article 4 - Prix

Les prix affichés sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais directement liés à la commande sont indiqués séparément avant la validation définitive.

METRACO peut modifier ses prix pour l’avenir. Le prix applicable est celui affiché et confirmé au Client au moment de la validation de sa commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de saisie ou d’affichage portée à sa connaissance avant exécution.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée annoncée et dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Processus de commande et formation du contrat électronique

Pour commander, le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires, choisit le mode de livraison et le mode de paiement proposés, puis prend connaissance des présentes CGV.

Avant la confirmation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les erreurs de saisie. La commande n’est définitivement transmise qu’après action de confirmation et acceptation expresse des CGV.

METRACO adresse, sans délai injustifié, un accusé de réception ou une confirmation par voie électronique à l’adresse communiquée par le Client. Cette confirmation reprend ou permet d’accéder durablement aux éléments essentiels de la commande et aux informations contractuelles.

METRACO peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige de paiement antérieur, sous réserve du respect des droits légaux du Client et du remboursement des sommes éventuellement encaissées.

Article 6 - Paiement et sécurité

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du parcours de commande. Ils peuvent notamment inclure le paiement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé PayZone et, lorsque cette option est activée, le paiement à la livraison.

Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. METRACO met en œuvre les moyens raisonnables pour sécuriser les paiements proposés et s’appuie, pour les paiements électroniques, sur des prestataires spécialisés.

Les données bancaires sont traitées selon les procédures du prestataire de paiement et des établissements concernés. METRACO ne demande jamais au Client de communiquer par e-mail son code confidentiel ou ses identifiants d’authentification bancaire.

Article 7 - Preuve, confirmation et archivage

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité par METRACO et ses prestataires constituent des éléments de preuve des commandes et opérations, sous réserve des règles de preuve impératives applicables. En cas de litige avec un consommateur, la charge de la preuve demeure régie notamment par l’article 34 de la loi n°31-08.

Les CGV sont accessibles de façon à pouvoir être sauvegardées et reproduites. Les commandes, confirmations et factures sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités légales, comptables et contractuelles. Le Client peut demander une copie de ses documents contractuels en contactant ecommerce@dreametech.ma, sous réserve de vérification de son identité et de la disponibilité légale des archives.

Article 8 - Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client est informé dans les meilleurs délais.

Lorsque l’indisponibilité empêche l’exécution de la commande, le Client est remboursé sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées, conformément à l’article 40 de la loi n°31-08. METRACO ne substitue un produit d’une qualité et d’un prix équivalents que si cette possibilité a été clairement prévue avant la conclusion du contrat et acceptée dans les conditions légales.

Article 9 - Expédition et livraison

Sous réserve de validation de la commande, du paiement lorsqu’il est préalable et de la disponibilité des produits, METRACO organise la préparation et l’expédition de la commande. Les délais opérationnels affichés peuvent notamment être de 2 à 4 jours pour Casablanca et de 3 à 7 jours pour les autres villes desservies, sous réserve des indications communiquées au Client au moment de la commande.

Sauf accord contraire avec le Client, la commande est exécutée au plus tard dans le délai légal de trente (30) jours à compter de la confirmation de réception de la commande. Le délai contractuel indiqué lors de la commande demeure celui que METRACO s’efforce de respecter prioritairement.

En cas de retard significatif ou d’impossibilité de livraison, le Client est informé et conserve les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 10 - Réception de la commande et anomalies

À la livraison, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et la conformité apparente de la commande. En cas de colis endommagé, produit cassé, article manquant ou erreur manifeste, il est recommandé d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer rapidement METRACO, idéalement dans les vingt-quatre (24) heures, afin de faciliter le traitement du dossier.

Ce délai de signalement est une mesure de bonne gestion et ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale ou du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Article 11 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas légalement exclus par l’article 38 de la loi n°31-08, notamment lorsque le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, ou dans les autres hypothèses prévues par ce texte.

Le Client peut exercer son droit en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à ecommerce@dreametech.ma ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe.

Article 12 - Retours et remboursement après rétractation

Le produit doit être retourné à METRACO avec ses accessoires, notices et éléments permettant son identification, dans un emballage adapté au transport. Le Client doit conserver une preuve de l’expédition ou du dépôt du retour.

Sauf disposition légale ou accord plus favorable, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client. Les frais de retour sont toutefois à la charge du fournisseur dans les cas où la loi le prévoit, notamment lorsque METRACO a fourni, dans les conditions de l’article 41 de la loi n°31-08, un produit de qualité et de prix équivalents en remplacement.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, METRACO rembourse le montant total payé sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date d’exercice du droit. Au-delà, les conséquences prévues par la loi s’appliquent.

Article 13 - Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 549 à 575 du Code des obligations et des contrats, tels que rendus applicables par l’article 65 de la loi n°31-08.

Pour les biens meubles, toute action en justice découlant des défauts nécessitant la garantie ou de l’absence des qualités promises doit être intentée dans l’année suivant la livraison, ce délai ne pouvant être réduit par convention entre le fournisseur et le consommateur.

Aucune garantie commerciale, aucune condition de retour et aucune exigence interne de METRACO ne peut supprimer ou réduire les droits impératifs attachés à la garantie légale.

Article 14 - Garantie commerciale Dreame

Sans préjudice de la garantie légale, les produits Dreame commercialisés par METRACO ou son réseau officiel au Maroc bénéficient d’une garantie commerciale constructeur d’un (1) an, selon les conditions communiquées au Client et le certificat de garantie applicable au produit.

La prise en charge suppose une preuve d’achat permettant d’identifier le produit et son origine dans le réseau officiel. Le numéro de série peut être utilisé pour l’identification du produit lorsque le modèle ou le processus de vente le requiert.

La garantie commerciale est supplémentaire à la garantie légale. Sa durée, sa portée, ses éventuelles exclusions et la procédure de prise en charge doivent être communiquées de manière claire. Les frais de transport ou d’expédition engagés pour l’exécution de la garantie commerciale sont assumés par le fournisseur dans les conditions de la loi n°31-08.

Les conditions détaillées de la garantie commerciale (couverture, exclusions, démarches et délais) sont consultables sur la page Garantie et service après-vente.

Article 15 - Service après-vente, réparations, consommables et pièces détachées

Le service après-vente Dreame est joignable par Hotline / WhatsApp au 0667 10 15 97 et par e-mail à sav@dreametech.ma, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30, sous réserve d’évolution de ces horaires affichée sur le site.

Les réparations sont réalisées au Maroc par le ou les centres agréés concernés. Lorsqu’une expertise du fabricant est nécessaire, METRACO coordonne la prise en charge avec Dreame selon le processus applicable.

METRACO propose, sous réserve de disponibilité, des consommables et accessoires pour les modèles officiellement commercialisés au Maroc. La durée de disponibilité des pièces de rechange et la liste des centres de réparation doivent être indiquées dans l’écrit de garantie/SAV applicable au produit, conformément à l’article 72 de la loi n°31-08.

Article 16 - Facturation

Les ventes réalisées par METRACO donnent lieu à l’émission d’une facture marocaine conforme aux règles applicables. La facture peut être remise sous format papier ou électronique selon le canal de vente et les modalités opérationnelles en vigueur.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de facturation qu’il communique. Toute demande de correction doit être adressée sans délai au service concerné.

Article 17 - Responsabilité et force majeure

METRACO est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines opérations sont exécutées par des prestataires, sans préjudice de ses recours contre ceux-ci.

La responsabilité de METRACO peut être écartée, en tout ou partie, lorsqu’elle apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la législation applicable.

En cas de force majeure affectant temporairement l’exécution, METRACO informe le Client dans la mesure du possible et reprend l’exécution dès que l’empêchement cesse. Si l’exécution devient définitivement impossible, les droits du Client, notamment au remboursement des sommes correspondant à une prestation non exécutée, sont préservés.

Article 18 - Données à caractère personnel

METRACO, en qualité de responsable du traitement pour les traitements qu’elle détermine, collecte les données strictement nécessaires à la gestion du compte, de la commande, du paiement, de la livraison, de la facturation, du service après-vente, de la prévention de la fraude et du respect de ses obligations légales.

Les données peuvent être accessibles aux services habilités de METRACO et aux prestataires intervenant pour les finalités précitées, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement ou de maintenance, dans le respect des obligations de sécurité et de confidentialité.

Conformément à la loi n°09-08, la personne concernée dispose des droits d’information, d’accès et de rectification ainsi que, pour des motifs légitimes, d’opposition, qu’elle peut exercer auprès de METRACO à l’adresse sav@dreametech.ma ou à toute adresse dédiée publiée sur le site.

Ce traitement a été notifié à la CNDP et est en cours d’autorisation. Le numéro du récépissé ou de l’autorisation sera ajouté aux présentes mentions dès qu’il sera disponible. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et protégées par des mesures appropriées de sécurité et de confidentialité.

Article 19 - Prospection commerciale et cookies

La prospection commerciale par courrier électronique ou moyen analogue n’est effectuée que dans les conditions permises par la loi n°09-08. Lorsque le consentement préalable est requis, il est recueilli de manière libre, spécifique et informée et n’est pas présumé par une case précochée. Chaque message de prospection permet au destinataire de s’opposer simplement et sans frais à la poursuite des envois.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés conformément à leur finalité. Les cookies ou traceurs impliquant un traitement de données personnelles et nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après recueil de ce consentement. Le site doit informer l’utilisateur de la finalité des cookies et des moyens de les accepter, de les refuser ou de retirer son consentement.

Article 20 - Propriété intellectuelle

Les contenus du site, notamment textes, photographies, vidéos, graphismes, bases de données, logos et signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de METRACO et/ou de leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, avec les autorisations nécessaires.

La marque Dreame, ses logos et les éléments qui lui sont propres demeurent la propriété de leurs titulaires. Aucune disposition des présentes CGV n’emporte transfert de droits de propriété intellectuelle au Client.

Toute reproduction, extraction, adaptation ou diffusion non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 21 - Service client et réclamations

Pour toute demande relative à une commande, le Client peut contacter METRACO à ecommerce@dreametech.ma. Pour les questions de garantie et de service après-vente : sav@dreametech.ma - Hotline / WhatsApp : 0667 10 15 97.

Les numéros destinés au suivi de l’exécution du contrat ou au traitement d’une réclamation ne doivent pas être soumis à une tarification additionnelle imputable à METRACO au-delà du coût normal de communication. Le Client doit pouvoir suivre sa demande, exercer son droit de rétractation ou solliciter la garantie sans frais supplémentaires imposés par METRACO pour l’exercice de ces droits.

Article 22 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit marocain, notamment à la loi n°31-08, au Code des obligations et des contrats et aux textes applicables au commerce électronique et à la protection des données personnelles.

Les parties privilégient, dans la mesure du possible, une résolution amiable des réclamations. Cette démarche n’affecte pas le droit du consommateur de saisir la juridiction compétente.

En cas de litige entre un fournisseur et un consommateur, et nonobstant toute clause contraire, la juridiction compétente est, au choix du consommateur et dans les conditions de l’article 202 de la loi n°31-08, le tribunal dont relève son domicile ou son lieu de résidence, ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice.

Article 23 - Langue, modification et entrée en vigueur

Les présentes CGV sont établies en français et accompagnées d’une traduction en langue arabe conformément à l’article 206 de la loi n°31-08. Les deux versions doivent être mises à disposition du Client dans des conditions permettant leur consultation, conservation et reproduction.

METRACO peut modifier les CGV pour l’avenir afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale. La version opposable à une commande est celle expressément acceptée par le Client lors de cette commande.

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Les dispositions impératives du droit marocain prévalent en toute hypothèse.

Version : 28 septembre 2026.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À adresser à : METRACO SARL - Service e-commerce, 27 Avenue Ibn Khatib, Hay Bouramana, Fès, Maroc - ecommerce@dreametech.ma.

Je vous notifie par la présente ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :

Numéro de commande : ............................................................

Produit(s) : ..............................................................................

Date de commande : ..............................   Date de réception : ..............................

Nom et prénom du Client : ................................................................................

Adresse : ........................................................................................................

E-mail / téléphone : ...........................................................................................

Date : ................................................   Signature (si formulaire papier) : ...........................

 

النسخة العربية

الشروط العامة للبيع - دريم المغرب / شركة METRACO ذات المسؤولية المحدودة

تنظم هذه الشروط العامة للبيع عمليات بيع منتجات Dreame عن بُعد عبر الموقع www.dreametech.ma من طرف شركة METRACO SARL. وتُتاح هذه الشروط للعميل بشكل يسمح بحفظها واستنساخها. ويترتب عن كل طلب قبول صريح للشروط العامة للبيع السارية في تاريخ الطلب، دون الإخلال بالمقتضيات الآمرة للقانون المغربي.

المادة 1 - تعريف البائع وموضوع الشروط

البائع هو الشركة المغربية للإلكترونيات والمعاملات التجارية - METRACO SARL، شركة ذات مسؤولية محدودة خاضعة للقانون المغربي، مقرها في 27 شارع ابن الخطيب فاس، المغرب. وترد بيانات التسجيل الأساسية في صدر هذه الوثيقة، ويتعين أن تطابق الوثائق القانونية المحينة للشركة.

يُستغل موقع www.dreametech.ma لتسويق منتجات Dreame بالمغرب ضمن شبكة التوزيع الرسمية لشركة METRACO. وتظل علامة Dreame والعلامات المميزة المرتبطة بها ملكاً لأصحاب الحقوق المعنيين.

تحدد هذه الشروط حقوق والتزامات METRACO وكل عميل يبرم طلباً عن بُعد عبر الموقع. وتسري المقتضيات الحمائية للقانون رقم 31.08 على العميل الذي يتصرف بصفته مستهلكاً. أما العميل المهني فتسري عليه المقتضيات القانونية المناسبة لطبيعة معاملته، دون الإخلال بالشروط التجارية الخاصة عند الاقتضاء.

المادة 2 - المنتجات والمعلومات السابقة للتعاقد

المنتجات المعروضة للبيع هي المنتجات المنشورة على الموقع وقت التصفح وفي حدود المخزون المتوفر. وتبين بطاقة المنتج، بحسب ما يلزم، خصائصه الأساسية وثمنه ومدى توفره وشروط التسليم والمعلومات الأساسية المتعلقة بالضمان.

الصور ومقاطع الفيديو والرسوم التوضيحية مقدمة لأغراض العرض. وقد تظهر فروق طفيفة في الألوان أو الشكل بسبب الشاشات أو تغييرات التغليف، ما دام ذلك لا يؤثر على الخصائص الجوهرية للمنتج المطلوب.

قبل إبرام العقد، يتلقى العميل المعلومات المفروضة قانوناً في البيع عن بُعد، ولا سيما هوية المورد، الخصائص الأساسية، الثمن، مصاريف وآجال التسليم، طرق الأداء، وجود وشروط حق التراجع، ومعلومات الضمان وخدمة ما بعد البيع.

المادة 3 - نطاق البيع والتسليم

البيع عبر الإنترنت موجه للعملاء الذين يوجد عنوان تسليمهم داخل المغرب، وذلك في حدود المناطق التي تغطيها METRACO أو شركات النقل المتعاقد معها.

يتم إخبار العميل بأي قيد جغرافي أو تعذر في التسليم قبل التأكيد النهائي للطلب، أو في أقرب وقت ممكن إذا تعذر اكتشاف هذا الأمر قبل الطلب.

المادة 4 - الأسعار

تُعرض الأسعار بالدرهم المغربي شاملة للضرائب، ما لم يذكر خلاف ذلك. وتُبين مصاريف التسليم وأي مصاريف أخرى مرتبطة مباشرة بالطلب بشكل منفصل قبل التأكيد النهائي.

يمكن لـ METRACO تعديل أسعارها للمستقبل. ويطبق على الطلب الثمن الذي تم عرضه وتأكيده عند التحقق النهائي من الطلب، مع مراعاة تصحيح أي خطأ مادي ظاهر في الإدخال أو العرض يتم إبلاغ العميل به قبل التنفيذ.

العروض الترويجية صالحة خلال المدة المعلن عنها وفي حدود المخزون المتوفر.

المادة 5 - مسار الطلب وإبرام العقد الإلكتروني

لإجراء الطلب، يختار العميل المنتجات ويضيفها إلى السلة ويقدم المعلومات الضرورية ويختار طريقة التسليم وطريقة الأداء المتاحتين ثم يطلع على هذه الشروط العامة للبيع.

قبل التأكيد النهائي، يمكن للعميل مراجعة تفاصيل طلبه وثمنه الإجمالي وتصحيح أخطاء الإدخال. ولا يتم إرسال الطلب نهائياً إلا بعد إجراء التأكيد والقبول الصريح للشروط العامة للبيع.

ترسل METRACO، دون تأخير غير مبرر، إشعاراً بالتوصل أو تأكيداً إلكترونياً إلى العنوان الذي قدمه العميل، يتضمن العناصر الأساسية للطلب أو يسمح بالوصول الدائم إليها وإلى المعلومات التعاقدية.

يجوز لـ METRACO رفض أو إلغاء الطلب لسبب مشروع، لا سيما في حالة عدم توفر المنتج أو الاشتباه في الاحتيال أو وجود معلومات خاطئة بشكل ظاهر أو نزاع سابق في الأداء، مع احترام الحقوق القانونية للعميل ورد المبالغ المؤداة عند الاقتضاء.

المادة 6 - الأداء والأمان

وسائل الأداء المتاحة هي تلك التي تظهر أثناء مسار الطلب. وقد تشمل الأداء بواسطة البطاقة البنكية عبر مزود الأداء الآمن PayZone، وكذلك الأداء عند التسليم عندما تكون هذه الإمكانية مفعلة.

يضمن العميل أنه يتوفر على الصلاحيات اللازمة لاستعمال وسيلة الأداء المختارة. وتتخذ METRACO التدابير المعقولة لتأمين وسائل الأداء المقترحة وتستعين بمزودين متخصصين بالنسبة للأداء الإلكتروني.

تُعالج المعطيات البنكية وفق إجراءات مزود الأداء والمؤسسات المعنية. ولا تطلب METRACO من العميل أبداً إرسال رمزه السري أو بيانات المصادقة البنكية عبر البريد الإلكتروني.

المادة 7 - الإثبات والتأكيد وحفظ العقد

تعتبر السجلات المعلوماتية المحفوظة في ظروف أمن معقولة لدى METRACO ومزودي خدماتها عناصر إثبات للطلبات والعمليات، مع مراعاة قواعد الإثبات الآمرة. وفي حالة نزاع مع مستهلك تظل قواعد عبء الإثبات خاضعة، بوجه خاص، للمادة 34 من القانون رقم 31.08.

تتاح الشروط العامة للبيع بصورة تسمح بحفظها واستنساخها. وتُحفظ الطلبات والتأكيدات والفواتير طوال المدة اللازمة للأغراض القانونية والمحاسبية والتعاقدية. ويمكن للعميل طلب نسخة من وثائقه التعاقدية عبر ecommerce@dreametech.ma، مع مراعاة التحقق من الهوية وتوفر الأرشيف قانوناً.

المادة 8 - توفر المنتجات

تعرض المنتجات في حدود المخزون المتوفر. وعند عدم توفر منتج بعد تقديم الطلب يتم إشعار العميل في أقرب وقت ممكن.

إذا أدى عدم التوفر إلى تعذر تنفيذ الطلب، يُرد للعميل ما دفعه دون تأخير وعلى أبعد تقدير داخل أجل خمسة عشر (15) يوماً من الأداء، وفق المادة 40 من القانون رقم 31.08. ولا يتم استبدال المنتج بمنتج ذي جودة وثمن مماثلين إلا إذا تم التنصيص بوضوح على هذه الإمكانية قبل إبرام العقد وفي الحدود القانونية.

المادة 9 - الإرسال والتسليم

بعد التحقق من الطلب والأداء عندما يكون مسبقاً وتوفر المنتجات، تنظم METRACO إعداد الطلب وإرساله. وقد تكون الآجال التشغيلية المعلنة من يومين إلى أربعة أيام للدار البيضاء ومن ثلاثة إلى سبعة أيام لباقي المدن المغطاة، مع التقيد بما يتم إبلاغ العميل به أثناء الطلب.

ما لم يتم الاتفاق على خلاف ذلك مع العميل، ينفذ الطلب في أجل أقصاه ثلاثون (30) يوماً ابتداءً من تاريخ تأكيد التوصل بطلب المستهلك. ويبقى الأجل التعاقدي المعلن عند الطلب هو الأجل الذي تعمل METRACO على احترامه بالأولوية.

في حالة تأخير مهم أو تعذر التسليم يتم إشعار العميل مع الحفاظ على كامل حقوقه القانونية. وتُعرض مصاريف التسليم قبل التحقق النهائي من الطلب.

المادة 10 - استلام الطلب والعيوب الظاهرة

عند التسليم يُنصح العميل بالتحقق من الحالة الظاهرة للطرد ومن المطابقة الظاهرة للطلب. وفي حالة تلف الطرد أو كسر المنتج أو نقص منتج أو وجود خطأ ظاهر، يُستحسن تدوين تحفظات دقيقة لدى الناقل وإخبار METRACO بسرعة، ويفضل داخل 24 ساعة، لتسهيل معالجة الملف.

هذا الأجل مخصص لحسن تدبير الملف ولا يحرم المستهلك من حقوقه القانونية، لا سيما الضمان القانوني أو حق التراجع متى كان قابلاً للتطبيق.

المادة 11 - حق التراجع

يتوفر المستهلك على أجل سبعة (7) أيام كاملة ابتداءً من تاريخ استلام السلعة لممارسة حقه في التراجع دون الحاجة إلى تبرير قراره ودون أداء غرامة، باستثناء مصاريف الإرجاع عند الاقتضاء.

لا يمارس حق التراجع في الحالات المستثناة قانوناً بالمادة 38 من القانون رقم 31.08، ولا سيما بالنسبة للسلع المصنوعة وفق مواصفات المستهلك أو المخصصة بشكل واضح، أو في الحالات الأخرى التي يحددها القانون.

يمكن للعميل ممارسة حقه عبر إرسال تصريح واضح إلى ecommerce@dreametech.ma أو باستعمال نموذج التراجع المرفق بهذه الشروط.

المادة 12 - الإرجاع ورد المبالغ بعد التراجع

يُرجع المنتج إلى METRACO مرفقاً بملحقاته وكتيباته والعناصر التي تسمح بالتعرف عليه، وفي تغليف مناسب للنقل. ويتعين على العميل الاحتفاظ بما يثبت الإرسال أو الإيداع.

ما لم ينص القانون أو اتفاق أكثر فائدة للمستهلك على خلاف ذلك، يتحمل العميل المصاريف المباشرة للإرجاع الناتجة عن ممارسة حق التراجع. ويتحمل المورد مصاريف الإرجاع في الحالات التي يوجبها القانون، ولا سيما عند تقديم منتج بديل ذي جودة وثمن مماثلين وفق الشروط القانونية.

عند ممارسة حق التراجع بشكل صحيح، ترد METRACO المبلغ الإجمالي المؤدى دون تأخير وعلى أبعد تقدير داخل خمسة عشر (15) يوماً من تاريخ ممارسة الحق. وبعد هذا الأجل تطبق الآثار المقررة قانوناً.

المادة 13 - الضمان القانوني

يستفيد المستهلك، بصرف النظر عن أي ضمان تجاري، من الضمان القانوني لعيوب الشيء المبيع وفق المواد 549 إلى 575 من قانون الالتزامات والعقود كما أحالت إليها المادة 65 من القانون رقم 31.08.

بالنسبة للمنقولات، يجب رفع الدعوى القضائية الناتجة عن العيوب الموجبة للضمان أو عن غياب الصفات الموعودة داخل سنة واحدة من تاريخ التسليم، ولا يجوز تقليص هذا الأجل باتفاق بين المورد والمستهلك.

لا يجوز لأي ضمان تجاري أو شرط إرجاع أو إجراء داخلي لدى METRACO أن يلغي أو يقلص الحقوق الآمرة المرتبطة بالضمان القانوني.

المادة 14 - الضمان التجاري لمنتجات Dreame

دون الإخلال بالضمان القانوني، تستفيد منتجات Dreame المسوقة من طرف METRACO أو شبكتها الرسمية بالمغرب من ضمان تجاري للمصنع مدته سنة واحدة وفق الشروط المبلغة للعميل وشهادة الضمان الخاصة بالمنتج.

تتطلب الاستفادة من هذا الضمان الإدلاء بما يثبت الشراء بما يسمح بالتعرف على المنتج ومصدره من الشبكة الرسمية. ويمكن استعمال الرقم التسلسلي للتعرف على المنتج عندما يتطلب النموذج أو مسار البيع ذلك.

الضمان التجاري ضمان إضافي إلى الضمان القانوني. ويجب توضيح مدته ونطاقه والاستثناءات المحتملة وإجراءات الاستفادة منه بوضوح. وتتحمل الجهة المانحة للضمان مصاريف النقل أو الإرسال المرتبطة بتنفيذ الضمان التجاري وفق القانون رقم 31.08.

تتوفر الشروط التفصيلية للضمان التجاري (التغطية والاستثناءات والإجراءات والآجال) على صفحة الضمان وخدمة ما بعد البيع.

المادة 15 - خدمة ما بعد البيع والإصلاحات والمواد الاستهلاكية وقطع الغيار

يمكن التواصل مع خدمة ما بعد البيع Dreame عبر الهاتف/WhatsApp على 0667 10 15 97 وعبر البريد الإلكتروني sav@dreametech.ma من الاثنين إلى الجمعة من 8:30 إلى 17:30 والسبت من 8:30 إلى 12:30، مع مراعاة أي تحديث منشور على الموقع.

تجرى الإصلاحات في المغرب لدى مركز أو مراكز الخدمة المعتمدة المعنية. وإذا استدعت حالة استثنائية خبرة المصنع، تتولى METRACO التنسيق مع Dreame وفق المسطرة المعمول بها.

توفر METRACO، حسب المخزون، المواد الاستهلاكية والإكسسوارات للنماذج المسوقة رسمياً بالمغرب. ويجب بيان مدة توفر قطع الغيار ولائحة مراكز الإصلاح في وثيقة الضمان/خدمة ما بعد البيع الخاصة بالمنتج، وفق المادة 72 من القانون رقم 31.08.

المادة 16 - الفوترة

تخضع المبيعات التي تنجزها METRACO لإصدار فاتورة مغربية مطابقة للقواعد المعمول بها. ويمكن تسليم الفاتورة ورقياً أو إلكترونياً بحسب قناة البيع والإجراءات التشغيلية المعتمدة.

يتحمل العميل مسؤولية صحة معلومات الفوترة التي يمد بها METRACO، ويجب تقديم أي طلب تصحيح دون تأخير إلى المصلحة المعنية.

المادة 17 - المسؤولية والقوة القاهرة

تتحمل METRACO تجاه المستهلك مسؤولية حسن تنفيذ الالتزامات الناتجة عن العقد المبرم عن بُعد، بما في ذلك عندما يتم تنفيذ بعض العمليات بواسطة مزودي خدمات، دون الإخلال بحقها في الرجوع عليهم.

يمكن إعفاء METRACO كلياً أو جزئياً إذا أثبتت أن عدم التنفيذ أو سوء التنفيذ يرجع إلى المستهلك أو إلى فعل طرف ثالث غير متوقع ولا يمكن التغلب عليه أو إلى قوة قاهرة، وفق القانون.

إذا أثرت القوة القاهرة مؤقتاً على التنفيذ، تخبر METRACO العميل قدر الإمكان وتستأنف التنفيذ بعد زوال المانع. وإذا أصبح التنفيذ مستحيلاً بصورة نهائية، تظل حقوق العميل، وخاصة استرجاع المبالغ المتعلقة بجزء غير منفذ، محفوظة.

المادة 18 - المعطيات ذات الطابع الشخصي

بصفتها مسؤولة عن المعالجة بالنسبة للعمليات التي تحدد أغراضها ووسائلها، تقوم METRACO بجمع المعطيات ذات الطابع الشخصي الضرورية حصراً لتدبير الحساب، والطلبات، والأداء، والتسليم، والفوترة، وخدمة ما بعد البيع، والوقاية من الاحتيال، والوفاء بالتزاماتها القانونية.

يمكن أن يطلع على هذه المعطيات الموظفون المخول لهم لدى METRACO، وكذا مزودو الخدمات المتدخلون لتحقيق الأغراض المذكورة، ولا سيما مزودو خدمات الأداء، والتسليم، والاستضافة والصيانة، وذلك مع احترام متطلبات الأمن والسرية.

طبقاً للقانون رقم 09-08، يستفيد الشخص المعني من حق الإعلام والولوج إلى معطياته وتصحيحها، كما يحق له، لأسباب مشروعة، الاعتراض على معالجتها. ويمكن ممارسة هذه الحقوق لدى METRACO عبر البريد الإلكتروني sav@dreametech.ma أو عبر أي عنوان مخصص يتم نشره على الموقع.

تم التصريح بهذه المعالجة لدى اللجنة الوطنية لمراقبة حماية المعطيات ذات الطابع الشخصي (CNDP)، وهي حالياً في طور الترخيص. وسيتم إدراج رقم وصل التصريح أو رقم الترخيص ضمن هذه البيانات فور توفره.

ولا يتم الاحتفاظ بالمعطيات إلا للمدة اللازمة لتحقيق الأغراض التي جُمعت من أجلها والوفاء بالالتزامات القانونية لـ METRACO، مع اعتماد تدابير مناسبة لضمان أمنها وسريتها وحمايتها من الولوج أو التغيير أو الفقدان أو الكشف غير المأذون به.

المادة 19 - الإشهار المباشر وملفات تعريف الارتباط

لا يتم الإشهار المباشر عبر البريد الإلكتروني أو وسائل مماثلة إلا وفق الشروط المسموح بها في القانون رقم 09.08. وعندما يكون الرضى المسبق مطلوباً، يتم الحصول عليه بشكل حر ومحدد ومستنير، ولا يُفترض بواسطة خانة محددة مسبقاً. ويتيح كل تواصل إشهاري للمستلم الاعتراض بسهولة ودون رسوم.

يمكن وضع ملفات تعريف الارتباط الضرورية حصراً لتشغيل الموقع وفق غاياتها. أما الملفات أو أدوات التتبع التي تتضمن معالجة معطيات شخصية وتستوجب الموافقة فلا يتم وضعها إلا بعد الحصول على موافقة المستخدم، مع توضيح الغاية وكيفية القبول أو الرفض أو سحب الموافقة.

المادة 20 - الملكية الفكرية

تخضع محتويات الموقع، بما فيها النصوص والصور والفيديوهات والرسومات وقواعد البيانات والشعارات والعلامات المميزة، لحقوق الملكية الفكرية الخاصة بـ METRACO و/أو أصحاب الحقوق المعنيين، وتستعمل عند الاقتضاء بموجب التراخيص اللازمة.

تظل علامة Dreame وشعاراتها والعناصر الخاصة بها ملكاً لأصحاب الحقوق. ولا يترتب عن هذه الشروط أي نقل لحقوق الملكية الفكرية إلى العميل.

يمنع أي استنساخ أو استخراج أو تعديل أو نشر غير مأذون لمحتوى محمي، مع مراعاة الاستثناءات القانونية.

المادة 21 - خدمة العملاء والشكايات

لكل استفسار متعلق بالطلب يمكن للعميل التواصل مع METRACO عبر ecommerce@dreametech.ma. وبالنسبة للضمان وخدمة ما بعد البيع: sav@dreametech.ma - الهاتف/WhatsApp: 0667 10 15 97.

لا ينبغي أن تخضع أرقام الاتصال المخصصة لتتبع تنفيذ العقد أو معالجة الشكايات لتسعيرة إضافية تفرضها METRACO فوق التكلفة العادية للاتصال. ويجب أن يتمكن العميل من تتبع طلبه وممارسة حق التراجع أو طلب الضمان دون مصاريف إضافية تفرضها METRACO لمجرد ممارسة هذه الحقوق.

المادة 22 - القانون الواجب التطبيق وتسوية النزاعات

تخضع هذه الشروط وعمليات البيع التي تنظمها للقانون المغربي، ولا سيما القانون رقم 31.08 وقانون الالتزامات والعقود والنصوص المتعلقة بالتجارة الإلكترونية وحماية المعطيات الشخصية.

يسعى الطرفان قدر الإمكان إلى حل الشكايات ودياً دون أن يمس ذلك بحق المستهلك في اللجوء إلى القضاء.

في حالة نزاع بين المورد والمستهلك، ورغم أي شرط مخالف، تكون المحكمة المختصة، باختيار المستهلك ووفق المادة 202 من القانون رقم 31.08، محكمة موطنه أو محل إقامته أو المحكمة التي وقع في دائرتها الفعل المسبب للضرر.

المادة 23 - اللغة والتعديل ودخول الشروط حيز التطبيق

حُررت هذه الشروط باللغة الفرنسية وهي مرفقة بترجمتها إلى اللغة العربية وفق المادة 206 من القانون رقم 31.08. ويجب إتاحة النسختين للعميل بشكل يسمح بالاطلاع عليهما وحفظهما واستنساخهما.

يجوز لـ METRACO تعديل الشروط العامة للبيع للمستقبل لمراعاة تطور قانوني أو تنظيمي أو تقني أو تجاري. وتبقى النسخة القابلة للاحتجاج بالنسبة لأي طلب هي النسخة التي قبلها العميل صراحة عند ذلك الطلب.

إذا اعتُبر أي بند باطلاً أو غير قابل للتطبيق، تظل باقي البنود سارية في الحدود التي يسمح بها القانون. وتعلو المقتضيات الآمرة للقانون المغربي في جميع الأحوال.

الإصدار: 28 شتنبر 2026.

الملحق 1 - نموذج ممارسة حق التراجع

يرسل إلى: METRACO SARL - مصلحة التجارة الإلكترونية، 27 شارع ابن الخطيب، حي بورمانة، فاس، المغرب - ecommerce@dreametech.ma.

أشعركم بموجب هذا بقراري ممارسة حق التراجع بخصوص الطلب التالي:

رقم الطلب: ............................................................

المنتج أو المنتجات: ..............................................................................

تاريخ الطلب: ..............................   تاريخ الاستلام: ..............................

الاسم الكامل للعميل: ................................................................................

العنوان: ........................................................................................................

البريد الإلكتروني / الهاتف: ...........................................................................................

التاريخ: ................................................   التوقيع (إذا كان النموذج ورقياً): ...........................